Informations légales & Règles communautaires

Dernière mise à jour : Mai 2026

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Sommaire
Politique de modération
Objectif

Garantir un environnement :

Respectueux
Constructif
Transparent
Orienté impact
Contenus interdits
Contenus illégaux
Haine
Fraude
Manipulation des votes
Spam
Contenus trompeurs
Actions de modération

La plateforme peut :

Masquer des contenus
Supprimer des contenus
Limiter des actions
Suspendre des comptes
Politique de gamification et jetons
Nature des jetons

Les jetons attribués sur la plateforme :

  • Sont virtuels
  • N'ont pas de valeur financière
  • Ne constituent pas un crypto-actif
  • Ne donnent aucun droit de propriété sur la société
Attribution des jetons

Les jetons peuvent être attribués selon :

Évaluations
Participation
Challenges
Badges
Missions
Suppression des jetons

La plateforme peut modifier ou supprimer des jetons en cas de :

Fraude
Bug système
Abus
Ajustement économique
Conditions Challenges & Sponsoring
Challenges

Les challenges publiés sur la plateforme peuvent être organisés par :

Partenaires
Sponsors de challenges
Organisations
Membres autorisés
Les règles spécifiques de chaque challenge prévalent.
Sponsoring de challenges

Les sponsors de challenges peuvent proposer :

Des récompenses
Des opportunités
Des appels à projets
Des programmes d'accompagnement
Des concours thématiques

Avertissement important

  • La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technologique et communautaire.
  • Les relations éventuelles entre sponsors et participants restent sous leur responsabilité respective.
  • La plateforme ne garantit ni financement, ni partenariat, ni contractualisation entre les parties.
Clauses techniques
Logs et sécurité

Le système doit conserver :

Historique connexions
Logs activités
Logs récompenses
Logs modération
Mesures anti-fraude

La plateforme prévoit :

Limitation multi-comptes
Détection activité suspecte
Validation anti-spam
Cooldown des actions
Consentement

Des cases à cocher explicites sont prévues pour :

Acceptation des CGU
Politique de confidentialité
Consentement cookies
Suppression de compte

Les utilisateurs peuvent demander :

Suppression du compte
Anonymisation partielle
Export des données
Des questions ?

Pour toute question sur ces politiques, contactez-nous à contact@impacttn.org

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