Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mai 2026
Contents
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ImpactTN accessible à l'adresse : https://impacttn.org
La plateforme permet notamment :
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur reconnaît avoir lu les CGU avant utilisation.
3. Création de compte
L'utilisateur s'engage à :
4. Rôles utilisateurs
La plateforme peut prévoir plusieurs rôles :
Porteur de projet
Soumettre et gérer des projets
Évaluateur
Évaluer et noter des projets
Sponsor de challenge
Créer et financer des challenges
Membre communautaire
Participer à l'écosystème
Chaque rôle peut donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques.
5. Gamification et jetons
La plateforme peut attribuer :
Avis important
Ces éléments :
- N'ont pas de valeur monétaire réelle
- Ne constituent pas une monnaie électronique
- Ne représentent pas un actif financier
- Peuvent être modifiés, supprimés ou ajustés à tout moment
La plateforme peut limiter, suspendre ou annuler des récompenses en cas d'abus.
6. Règles communautaires
Sont interdits :
7. Évaluations communautaires
Les évaluations publiées sur la plateforme représentent les opinions des utilisateurs. La plateforme ne garantit :
Les décisions prises sur base des évaluations relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Toutefois, il accorde à la plateforme une licence non exclusive permettant :
9. Limitation de responsabilité
La plateforme agit comme intermédiaire technologique communautaire. Elle ne garantit pas :
La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas de :
10. Suspension et résiliation
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
11. Modification des CGU
La plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des juridictions tunisiennes.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à : contact@impacttn.org